Dernière mis à jour : 5 novembre 2024

La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "le ou les Utilisateur(s)") du site web www.hbssfrance.com (ci-après le " Site") ainsi que leurs contacts des moyens mis en œuvre pour traiter leurs Données (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après "Règlementation ").

Le responsable de traitement des Données est la SELARL Fayrouze Masmi Dazi Avocat, dont le siège est 106 rue de l’Université 75007 Paris et dont le numéro SIRET est 844 878 934 00018.  

La Politique peut être modifiée à tout moment par le responsable de traitement, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Toute modification substantielle sera toutefois portée à sa connaissance.

1) Quelles sont les Données collectées sur le Site ?

Par « Données » on entend toute information se rapportant directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email).

Le responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter des Données :

  • De l’Utilisateur,
  • Des contacts de l’Utilisateur.

Ces Données peuvent être collectées :

  • Directement, par le biais d’une déclaration de l’Utilisateur (lorsqu’il envoie un email à l’adresse contact@hbssfrance.com) ;
  • Automatiquement, par les systèmes du responsable de traitement (lorsque le Site dépose ou lit des traceurs, tels que les cookies, sur le terminal de l’Utilisateur).

  

Lorsque l’Utilisateur adresse un email à l’adresse contact@hbssfrance.com, le responsable de traitement collecte son adresse email ainsi que le contenu de son message. Une nouvelle fois, le responsable de traitement recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle dans son email en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, des traceurs collectent des données relatives à sa navigation.

2) Pourquoi collecte-t-il les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ?

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

  • La gestion des demandes des Utilisateurs ;
  • La prise de contact avec l’Utilisateur et, le cas échéant, les contacts qu’il a intégrés au rendez-vous dans le cadre de sa demande de rendez-vous ;

Ces traitements sont fondés sur la base légale suivante : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur qui contacte la SELARL Fayrouze Masmi Dazi Avocat en envisageant de lui confier un dossier.

  • L’amélioration et la sécurité du Site (pour les Données recueillies par le biais de traceurs).

Ce traitement est fondé sur les bases légales suivantes : l’intérêt légitime du responsable de traitement à améliorer et faire évoluer son Site ou, le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur.

3) À qui les Données collectées sont-elles transmises ?

Les Données collectées pour les finalités exposées ci-dessus sont communiquées :

  • Aux équipes de HBSS France, ses membres dans le cadre de leurs missions ;
  • Aux sous-traitants de HBSS France et de ses membres : ce sont les prestataires de services qui ont besoin d’accéder à certaines Données pour exécuter leur prestation, principalement :
    • L’hébergeur : pantheon.io

Ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le responsable de traitement s’assure que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées (notamment décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission) ou reposent sur une dérogation ou une exception prévue par la Réglementation. Une copie de ces garanties peut être obtenue en adressant une demande à l’adresse fournie en fin de Politique.

Enfin, le responsable de traitement informe l’Utilisateur que, lorsqu’ils cliquent sur icônes de redirection vers des sites externes (par exemple Linkedin), les éditeurs de ces sites peuvent collecter ses Données et/ou déposer et lire des traceurs placés sur ses terminaux. Le responsable de traitement recommande à l’Utilisateur de se reporter sur les politiques de confidentialité desdits sites pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

5) Combien de temps sont conservées les Données ?

Les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 2 ans après la clôture de la demande (si l’Utilisateur devient par la suite un client, ses Données pourront être conservées plus longtemps dans le cadre d’un traitement séparé).

Par la suite, elles peuvent être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux (5 ans en droit français).

4) De quels droits disposent l'Utilisateur et ses contacts sur leurs Données ?

L’Utilisateur et ses contacts dont les Données sont fournies bénéficient des droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit de demander confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.
  • Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données le concernant ;
  • Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de ses Données ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de ses Données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : le droit de recevoir certaines Données collectées directement auprès de lui et de les transmettre à un autre responsable de traitement;
  • Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort de ses Données après son décès.

Ils disposent du droit d’opposition s’ils souhaitent que leurs Données ne soient plus traitées. Dans ce cas, ils doivent mettre en avant des raisons tenant à leur situation particulière. En revanche, en cas de traitement de Données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire, ou de profilage, ils peuvent s’opposer à tout moment et sans motif.

Ils disposent également d’un droit de retrait de tout consentement donné.

L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment aux coordonnées fournies au sein de la Politique. Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de prémunir le responsable de traitement et l’Utilisateur ou son contact contre toute demande frauduleuse.

Attention : La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de ces droits, le responsable de traitement indiquera la raison à l’Utilisateur.

L’Utilisateur et ses contacts peuvent enfin adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

6) Des questions ?

Pour toute question relative à la collecte et au traitement des Données :  contact@hbssfrance.com